Cette communication présente le contexte juridique de l’accès à l’information scientifique et technique. Nous y décrivons les mécanismes et les fonctions du droit d’auteur, tel qu’il s’applique aux textes originaux et aux ensembles de faits, de données ou autres documents scientifiques contenus dans les bases de données électroniques. On abordera en particulier des problématiques importantes comme la relation entre les mesures de protection technique et les systèmes de gestion numérique des droits (DRM), les limites de la protection exclusive ou les frontières entre la protection technico-juridique et les modèles économiques de commercialisation. Il apparaît ainsi que les problèmes actuels résultent moins d’une surenchère de la protection juridique que d’une politique de l’information largement influencée par les préoccupations économiques et techniques des acteurs au plan mondial. En fait, le droit d’auteur ne devrait pas être rendu responsable ni accablé des problématiques non résolues de politique de l’information.
Thomas DREIER, Professeur à la Faculté de droit de l’Université de New York et Directeur de l’Institut du droit de l’information de l’Université de Karlsruhe