Le droit des données :
« Tour d'horizon du droit des données sous l'angle du dépôt et du partage des données en abordant les 4 catégories de normes qui déterminent les conditions d'utilisation des données :
1) les contrats d'obtention des données,
2) les règles de propriétés intellectuelles applicables,
3) les règles de propriété physique applicables au support de stockage des données,
4) les réglementations spécifiques les plus courantes qui s'appliquent à certains types de données (ex: droits de la personnalité). »
Micael Aliouat (distanciel)